Vote électronique des élections professionnelles 2026 : Les membres du bureau de vote électronique doivent bénéficier d'une formation spécifique un mois avant le début du scrutin
Il peut être recouru au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social compétentes en décembre 2026 pour les agents des collectivités et des établissements de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Dans ce cas, il est impératif que les membres des bureaux de vote électronique bénéficient d'une formation spécifique au moins un mois avant l'ouverture du scrutin.
Les bureaux de vote électronique - Composition et missions
Un bureau de vote doit impérativement être ouvert pour chaque scrutin.
De plus, des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par la décision administrative de l'établissement organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.
Les bureaux de vote électronique et les bureaux de centralisation du vote électronique comprennent :
- Un président et un secrétaire, désignés par l'autorité organisatrice du scrutin ;
- Un délégué de liste et un suppléant désignés, pour chaque bureau de vote électronique, par chacune des organisations syndicales ayant déposé une candidature. En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature ;
- Un délégué et un suppléant, désignés, pour chaque bureau de centralisation du vote électronique, par chaque organisation syndicale ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins organisés auprès d'un bureau de vote électronique rattaché au bureau de centralisation du vote électronique.
En cas de dépôt d'une candidature commune, il n'est désigné qu'un délégué et un suppléant par candidature.
Les membres des bureaux de vote électronique sont chargés de :
- Contrôler la régularité du scrutin ;
- S'assurer du respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales ;
- Assurer une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.
Les compétences des membres des bureaux de vote électronique - La formation préalable obligatoire
Les membres des bureaux de vote électronique doivent être en mesure d'effectuer, à leur initiative, des contrôles de l'intégrité du système pendant toute la durée du scrutin.
Aux seules fins de contrôle du déroulement du scrutin, ils peuvent aussi consulter le compteur des votes et la liste des émargements des électeurs.
Pour assurer leurs missions, les membres des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique, doivent bénéficier, au moins un mois avant l'ouverture du scrutin, d'une formation spécifique.
De même, ils ont accès à tous documents utiles sur la solution de vote électronique retenue.
Pour plus de renseignements, il est vivement conseillé de lire avec attention l'ensemble les références législatives et règlementaires citées en bas de cet article.
Une formation spécifique sur "Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière - CSE - CAP - CCP - Vote électronique" est disponible pour les syndicats et les représentants du personnel.
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Sources :
- Articles R. 211-506 et R. 211-507 du Code général de la fonction publique sur le recours au vote électronique dans la fonction publique territoriale et hospitalière
- Articles R211-536 à R211-544 du Code général de la fonction publique sur les bureaux de vote électronique
- Article R211-544 du Code général de la fonction publique sur la formation des membres des bureaux de vote électronique
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