Conseillers Prud'hommes : Un arrêté fixe les sièges vacants et le calendrier de dépôt des candidatures pour le mandat prud'homal 2026-2029
L'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n°2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 a été publié au Journal Officiel.
La liste des sièges vacants de conseillers prud'hommes 2026-2029
Ce texte prévoit que les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029, dont la liste figure en annexe du texte, sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
Les sièges des conseillers prud'hommes atteignant l'âge de 75 ans entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026, dont la liste figure en annexe 2, sont également ouverts à la candidature en vue d'être pourvus au 1er janvier 2027.
Le calendrier des dépôt des candidatures
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'hommes, par les organisations syndicales et professionnelles, mentionnées en annexes 1 et 2, est fixée du :
7 septembre 2026 à 14 heures au 15 octobre 2026 à 18 heures.
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Source :
- Arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
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